Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site www.grappy.fr (ci-après "le Service") par la société Grappy (ci-après "l'Éditeur"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment depuis un lien direct en bas de la page d'accueil du site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications entraîne l'acceptation des CGU modifiées.

2. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet pour la consultation du site. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux fonctionnalités avancées du Service est subordonné à la création d'un compte utilisateur et à la souscription d'un abonnement, selon les modalités indiquées sur le site.

3. Inscription

Pour bénéficier pleinement du Service, l'utilisateur doit créer un compte en remplissant le formulaire d'inscription. L'utilisateur garantit que toutes les informations qu'il fournit sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.

L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modification, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L'utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l'utilisateur l'engagent dès leur validation.

4. Abonnements

L'accès complet au Service nécessite la souscription d'un abonnement payant, dont les modalités et tarifs sont détaillés sur la page "Tarifs" du site.

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an, selon l'offre choisie, et sont renouvelables automatiquement pour la même durée, sauf résiliation par l'utilisateur dans les conditions prévues au point 5.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. L'accès au Service est activé après confirmation du paiement.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, en cliquant sur "Gérer mon abonnement" puis "Résilier". La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours, sauf disposition légale contraire.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier unilatéralement l'abonnement d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de :

• Fourniture d'informations erronées lors de l'inscription
• Usurpation d'identité
• Utilisation frauduleuse du Service
• Non-paiement des sommes dues

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'utilisateur est autorisé à utiliser le Service pour ses besoins propres, dans le cadre et pour la durée de son abonnement. Cette autorisation est non exclusive, non transférable et non cessible.

7. Données personnelles

L'Éditeur pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la "Politique de confidentialité", accessible sur le site.

8. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects subis par l'utilisateur, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance. Il s'efforcera d'en informer les utilisateurs préalablement.